L’UFC-Que Choisir contre un projet de loi sur le prêt consommation

Posté le: 28/11/18

Face à l’intention du gouvernement de rendre moins contraignantes les mesures d’encadrement de la publicité sur les prêts à la consommation et sur le prêt immobilier, l’UFC-Que Choisir riposte, évoquant ainsi une baisse de vigilance contre le risque de surendettement, notamment en ce qui concerne le crédit conso.

Historique du projet de loi

Tout d’abord, le projet de loi en question est un texte qui se distingue par sa technicité. Son objectif est de simplifier voire réduire les normes qui sanctionnent les entreprises. Dans ce texte juridique, il existe deux mesures qui ont soulevé le tollé général et qui ont été par la suite éliminées en première lecture, le 7 novembre dernier, par les sénateurs. Cependant, il y a de fortes chances que ces mesures soient introduites de nouveau à l’orée de l’année 2019, cette fois, lors de l’examen du projet de loi qui se tiendra à l’Assemblée nationale. L’association des consommateurs qui mène un combat contre le surendettement n’a pas tardé à réagir, anticipant ce qu’elle appelle un « coup de rabot » sur ce qui est stipulé par la loi Lagarde 2010 sur le crédit à la consommation, en particulier les crédits personnels et le surendettement.

Zoom sur les articles du projet de loi, objets de la polémique

L’article 1e du projet de loi est l’allégement d’une contrainte d’écriture. C’est une proposition de suppression de l’obligation d’écriture en gros caractères dans les inscriptions se trouvant dans les publicités sur les prêts à la consommation. En d’autres termes, les deux phrases : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » Ces phrases ne vont pas être forcément écrites en gros caractères. Serge Maître, président de l’Association Française des Usagers des Banques ou AFUB, réagit à cette mesure en donnant son avis à propos : C’est une sensibilisation du consommateur. Ces mots lui signalent les risques et l’appellent à faire attention, au même titre que la phrase « Fumer tue » que l’on trouve sur les paquets de cigarettes.

Par ailleurs, une deuxième proposition consiste à enlever l’encadré qui contient des précisions sur le taux et la date la plus éloignée pour rembourser le prêt. Cet encadré figure en général en haut des publicités par mail.

Enfin, une troisième proposition vise à rendre facultative l’indication ci-après que l’on trouve jusqu’alors sur les publicités relatives aux prêts à la consommation : « délai de réflexion de dix jours, vente subordonnée à l’obtention du prêt, remboursement par le vendeur des sommes versées en cas de refus du prêt ».