Bon à savoir sur les contrats de prêt

Posté le: 24/01/17

Un crédit est une transaction commerciale comme une autre. Pour être valable auprès de la loi, l’accord des parties contractantes doit être officialisé par un contrat dument signé et daté par les concernés. Ce document légal cite et décrit l’objet du contrat. Il mentionne les engagements du prêteur et de l’emprunteur. Il énumère les droits et obligations des 2 parties et annote les autorités compétentes capables de trancher les litiges éventuels. Voyons ci-après tout ce qu’il faut savoir sur un contrat de prêt avant de signer.

Les éléments à maîtriser sur les divers éléments d’un contrat de crédit

Normalement, un contrat de crédit comporte en moyenne 10 à 20 pages. L’objet du prêt, sa description complète et ses conditions d’octroi doivent être écrits clairement dans ce document qui officialise l’accord des parties contractantes. La signature d’un contrat équivaut à un engagement. Auparavant, il faut lire chaque clause du contrat et en connaitre les significations.
Pour les crédits en ligne, les pièces scannées puis, transmises d’une partie à une autre sont des documents officiels.

Les différentes clauses du contrat

  • Pour être valable, le contrat doit comporter plusieurs éléments, dont les plus importants sont :
    Les renseignements personnels du prêteur et de l’emprunteur (Nom et raison social, adresses),
    La nature du prêt (crédit personnel non affecté, prêt immobilier ou prêt travaux),
    Les caractéristiques particulières du crédit. A savoir, le montant du capital octroyé, le délai de remboursement, le taux appliqué (fixe ou variable), le nombre des mensualités, leur périodicité et leur montant, le coût total du prêt, les dates de début et de fin du contrat. Ces données chiffrées figurent normalement dans le tableau d’amortissement annexé au contrat.
  • Les autres clauses du contrat doivent citer :
    Les conditions liées au déblocage du capital et celles concernant les paiements anticipés ou les reports de paiement.
    Les modalités relatives à la souscription d’un contrat d’assurance,
    Les adresses des autorités compétentes, entre autres, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’autorité publique chargée de la concurrence et de la consommation. .

Comment recevoir un contrat ?

L’accord de principe qui fait suite à une demande de crédit laisse entendre à l’emprunteur que son profil est éligible.
Après, le prêteur lui envoie par courrier, le contrat de crédit (en double ou triple exemplaire). Tant qu’il n’est pas signé et daté par les deux parties, il reste un document commercial comme les autres. Une fois signé, il déclenche les engagements consensuels des parties. L’emprunteur doit garder précieusement l’exemplaire du contrat de prêt qui lui est destiné. Avant de s’engager, il a intérêt à comparer les offres du marché pour détecter le meilleur crédit.

La date de prise d’effet du contrat de prêt

En général, un contrat prend effet dès qu’il est signé et daté. Tant que l’emprunteur ne réagit pas durant le délai de rétraction, dont la durée normale est de 14jours qui suivent la date de signature, la date de prise d’effet du contrat reste la date de la signature du contrat.