Assurance emprunteur : cap sur la révolution

Posté le: 1/12/16

Afin de favoriser les droits de l’emprunteur, les législateurs ont voté en seconde lecture la loi Sapin 2. Il s’agit d’accorder au débiteur, un droit de résilier son assurance annuellement. Bien que ces dernières années, la loi a essayé de donner plus de faveur aux souscripteurs, ces derniers ne sont pas encore assez convaincus ou ne connaissent pas encore leurs prérogatives face à la souscription d’assurance exigée par les banques lors d’une demande de prêt.

Plus de liberté pour les emprunteurs

Rappelons que deux lois ont déjà été mises en place préalablement pour donner plus de liberté aux emprunteurs. Il y a eu d’abord en 2010 la loi Lagarde, qui donnait le droit au souscripteur à choisir un autre prestataire en assurance que le contrat groupe proposé par la banque créditrice. La condition était que les garanties soient identiques. Puis en juillet 2014, la Loi Hamon a été votée auprès du parlement. Cette dernière permettait à l’emprunteur de souscrire une assurance chez un autre assureur que la banque et cela dans l’année de souscription au prêt. La condition étant toujours que les garanties soient les mêmes que celles de la banque mais que les taux soient plus intéressants. Malgré ces deux lois, on constate toujours un certain manque de réactivité venant des emprunteurs qui signent encore avec leur banque l’assurance rattachée à leur prêt.

Résultats encore insuffisant

Bien que ces deux lois soient tout à fait en faveur de l’emprunteur, selon les statistiques, même pas 2 débiteurs sur 10 les appliquent. Deux raisons semblent expliquer cela. D’abord, les banques affichent une certaine mauvaise foi à la souscription du prêt et n’informe pas son client de ces droits accordés par les deux lois. Et l’autre raison est l’ignorance des droits évoqués par les deux lois. Aussi, afin de ne pas léser les souscripteurs dans leur droit, les législateurs ont tenu à leur offrir encore plus d’avantages. Avec la loi Sapin 2, les emprunteurs auront la possibilité de changer leur assurance durant le crédit et chaque année. Les garanties doivent être équivalentes à celles de la banque mais avec des taux abordables.

Il s’agit donc d’une loi qui offre encore plus de liberté aux souscripteurs. Elle vise surtout à apporter plus de bénéfices aux jeunes emprunteurs ou à ceux qui ont été pressés par une quelconque raison. Comme dit précédemment, certains établissements bancaires rechignent à faire la promotion de la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance ailleurs qu’auprès de sa banque. Il est cependant nécessaire de rester encore vigilant quant à l’effectivité de cette nouvelle loi. En effet, certains parlementaires auraient déjà soumis une demande d’annulation de cet amendement auprès du Conseil Constitutionnel français.